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Conditions générales

1Conditions générales

  1. En utilisant (accès, navigation, achat, etc.) ce site, vous acceptez les politiques et conditions générales stipulées sur cette page.
  2. Vous acceptez également de respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables, y compris les réglementations de contrôle des exportations et des réexportations.
  3. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas ce site.

2Conditions d’envoi

  1. Nirvana ne peut être tenu responsable de ce qui peut arriver alors que votre commande se trouve en transit. Bien que nous envoyions nos commandes par courrier de première classe, il existe toujours un risque limité de perte et vous devez en être conscient avant de passer commande.
  2. Le délai de livraison dépend de notre service de messagerie, mais également de votre service postal local. Aussi, nous ne pouvons vous fournir qu’une estimation de de délai de livraison en fonction de notre expérience générale.

3Remboursements et annulation

  1. Si vous souhaitez annuler une commande réglée ou être remboursé pour un paiement effectué, nous vous facturerons des frais administratifs de 5 € par opération.

4Politique de confidentialité

  1. Nirvana ne communiquera jamais vos informations personnelles à des tiers. Nous utilisons ces données uniquement pour traiter votre commande.
  2. Notre lettre d’information occasionnelle est optionnelle et peut être désactivée dans la rubrique Mon compte de notre site.

5Avis légal

  1. L’importation, le stockage et la fourniture de graines de chanvre n’est soumise à aucune réglementation conformément au 1961 Single Treaty on Narcotics (Traité unique sur les stupéfiants de 1961). Dans les pays comme les Pays-Bas, la liberté d’échanger des graines de chanvre est clairement prévue par la loi nationale sur l’opium ou les stupéfiants.
  1. Malheureusement, la réglementation et la mise en œuvre de la législation relative aux graines de chanvre diffèrent souvent d’un pays à l’autre. Pour cette raison, nous vous conseillons de vous renseigner sur les réglementations en vigueur dans votre pays ou votre région.
  2. Des dérogations sont parfois possible dans le cas d’applications industrielles, médicales et agricoles.
  3. Dans un certain nombre de pays, l’échange de graines de chanvre ne nécessite pas d’autorisation. Toutefois, une obligation de signalement est parfois requise si les graines de chanvre sont exportées aux fins susmentionnées.
  4. Si cette obligation de signalement est applicable, vous devriez nous en informer, en informer les autorités ou les deux.
  5. Nous envoyons nos graines sous réserve qu’aucun tiers en infraction avec loi ne les utilisera.
  6. La boutique de Nirvana ne souhaite inciter personne à agir en infraction avec la loi. Nous indiquons de manière explicite que tous ceux qui achètent nos graines sont responsables de leurs actes dans le futur.
  7. La boutique de Nirvana décline toute responsabilité à cet égard.

6Limitation de responsabilité

LES PROPRIÉTAIRES DE LA BOUTIQUE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU LEURS AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, L’UTILISATION OU LES PROFITS), BIEN QUE CEUX-CI DÉCOULENT D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE, ET QUE CETTE SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ MAXIMUM DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE TOUT PRODUIT VENDU NE PEUT PAS DÉPASSER LE PRIX DUDIT PRODUIT. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. AUSSI LES LIMITATIONS D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS DANS LA MESURE OU LE DROIT DE CES JURIDICTIONS S’APPLIQUE AU PRÉSENT ACCORD.